Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2011.