Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-810 du 24 août 2000
Art. 1, Art. Annexe I