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Article D1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les forces de première catégorie assurent quotidiennement et d'initiative des missions entrant dans le cadre du maintien de l'ordre public.

Elles sont engagées sur ordre du ministre de l'intérieur ou par les préfets de zone de défense pour ce qui concerne les forces implantées dans leur ressort, à l'exception de celles affectées à un emploi national.