Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Les membres du Conseil supérieur de la météorologie sont nommés par arrêté du ministre chargé de la météorologie.


Outre le président, le vice-président et le secrétaire permanent, le Conseil supérieur de la météorologie comprend des représentants nommés après avis des ministres chargés :


- de l'éducation nationale ;


- de la jeunesse et des sports ;


- des affaires étrangères ;


- de la défense (chacune des trois armées) ;


- de l'intérieur ;


- de l'industrie ;


- de l'aménagement du territoire ;


- de l'équipement ;


- des transports ;


- de la mer ;


- de la coopération et du développement ;


- de la culture ;


- des départements et territoires d'outre-mer ;


- de l'agriculture et de la forêt ;


- des télécommunications ;


- de l'espace ;


- de la recherche ;


- de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;


- du budget ;


- du tourisme ;


- de la santé.


Le conseil comprend également :


- des représentants d'organismes concernés par la météorologie ;


- diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences.


Ces membres sont désignés sur proposition du vice-président.


La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé emporte perte de la qualité de membre.