Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-13 du 10 janvier 1983
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Programmation par un groupement ou une entente, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Programmation par une entreprise propriétaire, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Sct. Chapitre II bis : Programmation d'un équipement cinématographique autorisé, Art. 13-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16