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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-28