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Article D1443-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article D. 1432-16 à La Réunion et à Mayotte, le dernier alinéa est ainsi rédigé :

"- les présidents des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte".