Article R1443-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1443-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " A La Réunion et à Mayotte, ce schéma, qui est régional, est arrêté par le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien ".