Articles

Article R1443-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application des articles R. 1434-3 et R. 1434-4 à La Réunion et à Mayotte, après le mot : " comporte " sont ajoutés les mots : ", pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1443-4 : ".