Article R1443-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1443-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-6 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1443-4, le schéma d'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte : " ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
" La commission de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion compétente dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte sont consultées sur le schéma d'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte ".