Article D1443-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1443-8.