Article D1443-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1443-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-36 est ainsi modifié :
1° Les mots : " projet de schéma régional de prévention " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma de prévention de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4 " ;
2° Les mots : " commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention " sont remplacés par les mots : " commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ".