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Article D1443-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2010
au
28/09/2018
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1443-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2010
au
28/09/2018
(Code de la santé publique)
Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :
2° Le président du conseil général de La Réunion.