Article D1443-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1443-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-36, les mots : schéma régional de prévention sont remplacés par les mots : volet particulier applicable à Mayotte du projet de schéma de prévention mentionné à l'article L. 1443-4 ;