Article D1443-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1443-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
1° Les mots : " projet de schéma régional d'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à Mayotte du schéma d'organisation des soins mentionné à l'article L. 1443-4 " ;
2° Le 2° est ainsi rédigé : " Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent Mayotte, sur : ".