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Article D1443-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1443-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les séances de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte, de la commission permanente ainsi que celles des groupes de travail permanents ne sont pas publiques, sauf décision contraire de leur président dans les conditions fixées par le règlement intérieur.