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Article D1442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2010
(Code de la santé publique)
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Article D1442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2010
(Code de la santé publique)
L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.