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Article D1442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 1432-42, le quatrième alinéa est ainsi complété :

Elle comprend au moins un membre exerçant son activité à Saint-Barthélemy et au moins un membre exerçant son activité à Saint-Martin.