Article R1442-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1442-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des articles R. 1434-3 et R. 1434-4, après le mot : comporte, sont ajoutés les mots :, le cas échéant pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4 ;