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Article R1442-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1442-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1434-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

Le schéma régional d'organisation médico-sociale, et, le cas échéant, chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.