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Article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application des articles D. 1432-2, D. 1432-7 et D. 1432-11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'article D. 1432-1 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-3 et la référence à l'article D. 1432-6 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-4.