Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R3171-9-1