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Article D1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2010
(Code de la santé publique)
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Article D1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2010
(Code de la santé publique)
Les articles D. 1432-1, D. 1432-2, D. 1432-6 et D. 1432-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.