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Article D1441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-14, au deuxième alinéa, les mots : ainsi qu'à la formation spécialisée de cette instance en charge des questions relevant du champ de compétence de la commission concernée sont supprimés.