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Article D1441-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1441-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie :

1° Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Le président du conseil économique, social et culturel ;

3° Les chefs des services de l'Etat dans la collectivité.