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Article D1441-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1441-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-47 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : ou de l'une de ses formations sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : ainsi que chacune de ses formations sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa, les mots : au sein de ces formations sont supprimés.