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Article D1441-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1441-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-48, les mots : de la commission permanente, des commissions spécialisées sont remplacés par les mots : de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie.