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Article R1441-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2010
au
28/09/2018
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1441-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/07/2010
au
28/09/2018
(Code de la santé publique)
L'article R. 1434-1, le dernier alinéa de l'article R. 1434-2 et l'article R. 1434-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.