Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2010 au 12/09/2014 (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire)

PRISE EN COMPTE DE L'EXPÉRIENCE ACQUISE À TITRE MILITAIRE PAR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN BREVET MILITAIRE FRANÇAIS DE PILOTE D'AVION DONT LA FORMATION MILITAIRE INITIALE A DÉBUTÉ APRÈS LE 1er JANVIER 2003, OU D'HÉLICOPTÈRE DONT LA FORMATION MILITAIRE INITIALE A DÉBUTÉ APRÈS LE 1er JANVIER 2007
1. Validité des certificats théoriques.
1.1. Sous réserve de l'obtention de la carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) associée au brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, au brevet militaire français de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale dans la période de trente-six mois à compter de la date de réussite aux épreuves de l'ATPL(A) théorique, l'examen théorique de l'ATPL(A) reste valide pendant une durée de sept ans à compter de la dernière date de validité de la carte.
1.2. Sous réserve de l'obtention de la carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'ALAT, pilote d'hélicoptère 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale, dans la période de trente-six mois à compter de la date de réussite aux épreuves théoriques l'IR(H) ou de l'ATPL(H), l'examen théorique de l'IR(H) ou l'ATPL(H) reste valide pendant une durée de sept ans à compter de la dernière date de validité de la carte.
2. Qualification et habilitation au vol de nuit.
Le titulaire d'une carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) en état de validité peut se faire apposer, par équivalence, une qualification ou une habilitation au vol de nuit.
3. Formation au travail en équipage (MCC).
Un personnel navigant militaire, titulaire d'un des brevets visés au tableau de l'annexe I - cas a (1) et b (1), qui justifie :
- d'une expérience acceptée par l'autorité d'au moins 500 heures de vol acquise aux commandes d'un avion des forces armées opérations multipilote, est dispensé de l'exigence de formation pratique au travail en équipage prévue au paragraphe FCL 1.261 (d) (1) ;
- d'une expérience acceptée par l'autorité d'au moins 500 heures de vol acquise aux commandes d'un hélicoptère des forces armées en opérations multipilote, est dispensé de la formation MCC.
4. Qualification de classe ou de type obtenue à titre militaire.
Le personnel navigant militaire candidat à la délivrance d'une qualification de classe ou de type sur une licence de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) ou d'hélicoptère (FCL 2) doit :
- être titulaire de la qualification de classe ou de type (avion) ou de type (hélicoptère) correspondante acquise au sein des forces armées françaises ;
- justifier des titres, formation et expérience prévus à la sous-partie F du FCL(1) et du FCL(2) ;
- pour satisfaire aux exigences de formation théorique et en vol requises aux (a), (b) et (c) des paragraphes FCL 1.261 ou FCL 2.261, remplir les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous :