La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :
Le bureau F/1. - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires
Il est chargé de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte (à l'exception des produits pétroliers et des produits soumis à contributions indirectes), qu'il s'agisse du régime général ou de régimes particuliers (régime fiscal des départements d'outre-mer, ventes en détaxe, comptoirs de vente dans les ports et aéroports). Il traite également des marchandises et produits en franchise de droits et taxes sur le territoire national (franchises de droit commun, privilèges diplomatiques et assimilés).
A ce titre, il est chargé du suivi des travaux, traitant à titre général les droits d'accises, menés au sein des instances communautaires.
Il concourt à l'élaboration et gère les réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens.
Il coordonne l'activité des échelons de jauge.
Le bureau F/2. - Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances
Il met en oeuvre la fiscalité énergétique et des activités polluantes ainsi que les réglementations et le suivi de leur application.
Il exerce une compétence générale dans le secteur des produits énergétiques et notamment des huiles minérales.
Au plan économique, il prépare les réglementations relatives au régime économique et douanier de ces produits et veille à leur mise en oeuvre. Il participe à l'organisation du contrôle des stocks stratégiques.
Dans le domaine fiscal, il coordonne et participe à la préparation des lois de finances et des textes législatifs à caractère fiscal et assure, dans le cadre de l'exécution de ces lois, les prévisions, le suivi et l'analyse des recettes. Il participe également aux travaux communautaires en matière de fiscalité énergétique.
Il est, en outre, responsable des statistiques et du contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers.
Le bureau F/3. - Contributions indirectes
Il assure le suivi fiscal et économique des produits soumis à contributions indirectes et des formalités à la circulation nationale, communautaire et pays tiers de ces produits. Il participe à la gestion, la réglementation, l'organisation et au contrôle des marchés vitivinicoles nationaux et communautaires dans le secteur des vins et des alcools.
Il concourt à la protection de la qualité des produits agricoles et industriels : vins et alcools, matières d'or, d'argent et de platine.
Il participe à la mise en oeuvre de la réglementation administrative et fiscale des débits de boissons (licences).
Il détermine les conditions d'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (agrément des fournisseurs) ; il gère le réseau des débits de tabac (création, transfert, suppression) et des débitants de tabac (agrément, régime disciplinaire).