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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)

MODÈLE DE PRÉDIAGNOSTIC


Ce modèle homologué de prédiagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.

Il est recommandé au village de vacances de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des villages de vacances (annexe I du présent arrêté), du guide de contrôle et de procéder à une simulation du nombre de points atteints pour la catégorie demandée.



Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 15