Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/07/2010 au 01/06/2012 (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

MODÈLE DU RAPPORT DE CONTRÔLE À PRODUIRE
PAR L'ORGANISME ÉVALUATEUR ACCRÉDITÉ

Le rapport de contrôle est à remettre par l'organisme évaluateur accrédité à l'exploitant du parc résidentiel de loisirs sous régime hôtelier sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.

Vous pouvez consulter lemodèle dans le JO n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 17