MODÈLE DE PRÉDIAGNOSTIC
Ce modèle homologué de prédiagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.
Il est recommandé à l'exploitant du PRL sous régime hôtelier de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des PRL (annexe I du présent arrêté) ainsi que du guide de contrôle associé pour renseigner ce formulaire.
Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l'annexe I du présent arrêté (ex. c 23).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 156 du 08/07/2010 texte numéro 17