Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-92, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91