Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D6313-2