Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance, Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39, Sct. Section 5 : Projet de santé, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-42, Art. R1443-43, Art. R1443-44, Art. R1443-45
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Sct. Section 7 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel, Art. R1443-46, Sct. Section 8 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1443-47
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé, Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion, Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5, Art. D1443-6, Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte, Art. D1443-7, Art. D1443-8, Art. D1443-9, Art. D1443-10, Art. D1443-11, Sct. Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion, Art. D1443-12, Art. D1443-13, Art. D1443-14, Art. D1443-15, Art. D1443-16, Art. D1443-17, Art. D1443-18, Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte, Art. D1443-19, Art. D1443-20, Art. D1443-21, Art. D1443-22, Art. D1443-23, Art. D1443-24, Art. D1443-25, Art. D1443-26, Art. D1443-27, Art. D1443-28, Art. D1443-29, Art. D1443-30, Art. D1443-31, Art. D1443-32, Art. D1443-33, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte, Art. D1443-34, Art. D1443-35