Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé, Art. D1441-1, Art. D1441-2, Art. D1441-3, Art. D1441-4, Sct. Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie, Art. D1441-5, Art. D1441-6, Art. D1441-7, Art. D1441-8, Art. D1441-9, Art. D1441-10, Art. D1441-11, Sct. Section 3 : Projet territorial de santé, Art. R144112, Art. R144113, Art. R144114, Sct. Section 4 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1441-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Conseils et commissions, Art. R1451-1