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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2010 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2010

(en euros)


Groupes
Chevrons

I

II

III

A

48 951, 44

50 896, 17

53 507, 65

B

53 507, 65

55 785, 75

58 786, 18

B bis

58 786, 18

60 341, 96

61 953, 30

C

61 953, 30

63 286, 83

64 675, 91

D

64 675, 91

67 620, 78

70 565, 65

E

70 565, 65

73 343, 82

-

F

76 066, 43

-

-

G

83 400, 81

-

-