Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/07/2010 (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Cerisier : bigarreau : Arodel.
Poirier européen : Concorde.
Pommier : Gradigold, Okanored, Romagold.