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Article Annexe unique tableau A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

Article Annexe unique tableau A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)



TABLEAU DE CLASSEMENT
DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS


A. ― Mode d'emploi du tableau de classement des parcs
résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements et aménagements , Services au client , Accessibilité et développement durable ;
b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
Les critères obligatoires sont notés d'un X.
Les critères à la carte sont notés d'un O.
Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points .
Pour être classé dans une catégorie donnée, un parc résidentiel de loisirs doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :


 CATÉGORIE
1*
 2*
 3*
 4*
 5*

Nombre de points obligatoires maximum (NB)

156

165

186

211

250

Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

2. Points correspondant à des critères à la carte :


 CATÉGORIE
1*
 2*
 3*
 4*
 5*

Nombre de points à la carte à atteindre

13

26

46

60

63