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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances)


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.