Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.