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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)


La commission pédagogique nationale des études de santé se compose de quarante-deux membres répartis de la manière suivante :
1° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
4° Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
5° Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
6° Deux représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Les membres des quatre sous-commissions spécialisées.