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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 1987
Art. 35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1992
Art. 10
- Arrêté du 27 septembre 1994
Art. 3