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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)


(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE
TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE )

QUOTA 2010 (en t)
en mer Méditerranée

Quota 2010 (en t)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest

OP SATHOAN

126

0

OP PRO.QUA.PORT

42

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

98

0

Total

266

0