Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 6