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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 :

Art. Annexe