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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-34