Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D331-1-1, Art. D332-1-1, Art. D332-3, Art. D332-4