Article D242-6-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D242-6-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.